J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines


NOR : SANS0720685A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 mars 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines en tant que représentants des employeurs :

Membres titulaires :

Mme Asset (Joëlle).

M. Beal (Michel).

M. Duda (Sylvain).

M. Guyot (Gilbert).

M. Lourdel (Yves).

M. Michard (Dominique).

M. Pawlak (Jean-Louis).

M. Valin (Léon).

Membres suppléants :

Mme Dubus (Dominique).

Mme Gremaud (Nathalie).

M. Bouzenot (Patrick).

M. Claudel (Michel).

M. Hoen (Roland).

M. Malinowski (Marius).

M. Perussel (Claude).

M. Rougier (Christian).